Anayet Latitud Norte S.L., responsable du site web, ci-après SOCIÉTÉ, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, de la Société de l’Information et des Services de Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur ce qui sont les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Anayet Latitud Norte S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site, sans être obligé de donner un préavis ou faire connaître aux utilisateurs ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Transpyr Coast to Coast est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Dénomination sociale: Anayet Latitud Norte S.L.
Nom commercial: Transpyr Coast to Coast
CIF: B31968068
Adresse: Polígono Municipal, vial 4, nave 9. 31500 Tudela (Navarra – Espagne)
e-mail: info@transpyr.com
2. OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION
Par le biais du site, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation complète des termes et conditions de cet avis légal. Les litiges relatifs à ce site web seront exclusivement régis par la loi de l’État espagnol. Chaque utilisateur du site, quel que soit le territoire d’où il est consulté, accepte de se conformer et de respecter ces clauses.
3. PROTECTION DES DONNÉES ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société procédera au traitement automatisé de ces données, selon leur nature ou leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout contenu affiché sur le Site, notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques de commerce, ou tout autre signe pouvant être utilisé par l’industrie et/ou le commerce sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et à toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic commercial. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ledit contenu, en gardant ainsi la société exemptée de toute réclamation découlant du manquement à ces obligations.
En aucun cas l’accès au site n’implique une quelconque renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utiliser, modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le Site et/ou ses Contenus, à l’exception de ceux expressément prévus par les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit est soumise à l’autorisation préalable et expresse expressément accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.
Le contenu de ce site, y compris les textes, images et graphiques, appartiennent à Transpyr Coast to Coast ou à des tiers qui ont expressément autorisé leur utilisation sur son site. Transpyr Coast to Coast présente ce contenu à des fins d’information et de publicité. Transpyr Coast to Coast autorise son utilisation exclusivement pour la diffusion de ses produits ou services. Toute utilisation de ces dessins, images ou textes doit mentionner expressément leur adhésion à Transpyr Coast to Coast, se réserve le droit d’engager une action en justice appropriée pour réparer tout dommage causé par un acte portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle. L’utilisation de logos, dessins, marques ou autres signes distinctifs des clients de Transpyr Coast to Coast ou de Transpyr Coast to Coast n’est pas autorisée sans autorisation écrite préalable expresse des détenteurs respectifs des droits.
Aucune présentation du contenu de ce site dans une fenêtre à l’extérieur de Transpyr Coast to Coast (cadrage) n’est autorisée.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’Utilisateur de ce Site s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte, L’entreprise se réserve le droit d’exercer tous les moyens légaux ou actions en son propre droit pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à:
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de:
Si vous disposez d’un mot de passe pour accéder à certains services et/ou contenus du site, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret en tout temps. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne garde et confidentialité, s’engageant à ne pas la transférer à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, la société est tenue de notifier tout événement pouvant impliquer une utilisation abusive de son mot de passe, tel que, par vol, perte ou accès non autorisé, afin de procéder à sa suppression immédiate. En conséquence, tant que la notification ci-dessus n’est pas faite, la société sera libérée de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation abusive de son mot de passe, étant de sa responsabilité toute utilisation illégale des contenus et / ou services du site par tout tiers illégitime. Si, par négligence ou intention, vous violez l’une des obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient résulter de cette violation à la société.
6. RESPONSABILITÉS
Bien que Transpyr Coast to Coast agisse avec la plus grande diligence, il peut arriver que certaines données ou informations ne soient pas entièrement mises à jour au moment où l’utilisateur consulte le site. Par conséquent, la société déclare que les références de produits et prix présentés sur son site ont une fonction d’orientation et n’engagent pas Transpyr Coast to Coast jusqu’à une confirmation expresse d’enregistrement.
La société n’est pas responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais de liens inclus dans le site.
Aucune garantie n’est donnée quant à la continuité de l’accès, ni au bon affichage, téléchargement ou utilité des éléments et informations contenus dans le site qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle. Il n’est pas responsable des décisions qui peuvent être prises suite à l’accès aux contenus ou informations proposés.
Le service peut être interrompu ou la relation avec l’utilisateur immédiatement résiliée s’il est constaté que l’utilisation de son site Web, ou l’un des services offerts dans celui-ci, est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site.
La société est seule responsable de l’enlèvement, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition que cela soit notifié. Nous ne serons notamment pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres:
La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dues à l’utilisation abusive des services de disponibilité gratuite et l’utilisation par les utilisateurs du site. Vous êtes également exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite de formulaires de collecte de données, étant le même seulement pour la fourniture de services de questions et doutes. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l’utilisateur peut être réclamé pour les dommages causés.
Vous dégagerez la société de tout dommage découlant des réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès au site Web ou de son utilisation. Vous acceptez également de vous indemniser pour tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de « robots », « araignées », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés dans le but de recueillir ou d’extraire des données ou de toute autre action que vous pourriez entreprendre et qui imposerait un fardeau déraisonnable sur l’exploitation du site.
7. HYPERLIENS
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien ou d’une hyperlien, le Site Internet ainsi que tout son contenu, sauf autorisation expresse écrite du responsable du fichier.
Le site peut comporter des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations provenant de sociétés collaboratrices et/ou de sponsors. Par conséquent, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites Web, ni n’est en position de garant et / ou fournisseur de services et / ou d’informations qui peuvent être offerts à des tiers via des liens vers des tiers.
L’Utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale des Sites exclusivement pour un usage privé et non commercial. Site Web qui contient un lien vers notre site Web (i) ne peut pas falsifier leur relation ou prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doit pas inclure de contenu qui pourrait être considéré comme taciturne, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire aux politiques publiques ou illégal; (iii) ne peut pas créer de lien vers une page du site Web autre que la page d’accueil; (iv) doit être lié à l’adresse du Site, sans permettre au Site de reproduire le Site dans son propre cadre ou dans un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur une des pages du Site. La société peut demander, à tout moment, que soit supprimé tout lien vers le site Web, après quoi elle procédera immédiatement à sa suppression.
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8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit d’abord fournir certaines données personnelles. La société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, du LOPDGDD et de l’LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi que l’établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
9. COOKIES
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services proposés sur le site sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou représentation n’est donnée en relation avec le contenu et les services offerts sur le site, y compris, sans limitation, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commercialisation, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE
La société ne sera pas responsable dans tous les cas d’incapacité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, lignes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou circonstances imprévisibles.
12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, seront régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social du Gestionnaire du site.
Dans l’éventualité où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait rendue inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité ne rend pas ces Conditions générales d’utilisation inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, la société doit modifier ou remplacer cette disposition par une disposition valide et exécutoire qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et le but de la disposition initiale.